2 Licences
2.1 Qu’est-ce qu’une licence
Une licence est un contrat commercial passé entre un éditeur de logiciel et un utilisateur. Il définit les conditions d’utilisation du logiciel par le client.
Il est possible de distinguer deux types principaux:
- licences dites “propriétaires” ou “privatives”
- licences dites “libres”
Cette distinction se fait sur les possibilités offertes à l’utilisateur d’accèder, modifier et distribuer le code source du logiciel.
2.2 Licences propriétaires
Avec ces licences, il est possible d’exploiter le logiciel selon les conditions définies par l’éditeur (nombre de poste, transfert de licence, etc.). Comme exemples de ces logiciels privateurs nous pouvons citer Apple iOS, Microsoft Windows et Office, Adobe Illustrator ou ESRI ArcMap.
Cette possibilité d’exploitation d’un logiciel est souvent permise pour l’achat d’une licence. La durée est souvent définie: à vie, un an, mensuelle.
Il existe des logiciels de type “Freemium” ou “Freeware”, dont l’usage des fonctionnalités de base est offert mais l’accès à des fonctionnalités avancées peut être payant.
Même dans le cas de la gratuité de l’application, il n’est pas possible d’accèder au code source de l’application. Ce n’est donc pas un logiciel libre. “Cracker” celui-ci pour y accèder est une infraction à la propriété intellectuelle de l’auteur.
2.3 Licences libres
Au contraire des licences propriétaires, les licences libres (ou OpenSource) permettent (et encouragent !) l’accès au code source, sa modification et sa redistribution. La plupart permettent un usage commercial ou dans une application commerciale. C’est le cas de la bibliothèque OpenSSL (qui permet le chiffrage et l’authentification des échanges électroniques, OpenSSL est notamment utilisé dans le secteur bancaire).
En revanche, les licences libres n’offrent aucune garantie et aucun recours en cas d’incident. Les développeurs ne sont pas responsables de l’usage fait. Il est possible de recourir à des sociétés de services pour assurer la continuité du service et la correction des bogues.
Libre ne veut pas dire forcément gratuit. Les coûts de développement et de diffusion sont supportés collectivement. Certains projets libres donnent accès au code source mais les binaires sont payants (cas de la distribution Linux RedHat) ou non libres (Microsoft VS Code). Cela n’empêche pas la création d’alternatives gratuites à partir du code source (distribution Linux CentOS à partir du code source de RedHat, ou VS Codium à partir de celui de VS Code).
Il existe de nombreuses licences libres avec parfois certaines subtilités. Choisir une licence n’est pas forcément chose facile.
Pour plus d’informations sur les licences, la lecture de la page aful.org/ressources/licences-libres est recommandée.
On distinguera deux grands types:
- Licences permissives
- Licences avec obligation de réciprocité
- Licences pour composants logiciels
2.3.1 Licences permissives
Comme leur nom l’indique, ces licences sont très permissives et ne demandent généralement que de faire mention du copyright original. Elles permettent l’utilisation de logiciels libres au sein d’un logiciel propriétaire.
2.3.2 Licences avec obligation de réciprocité
Ces licences permettent l’usage de du code source au sein d’un logiciel, mais si ce logiciel doit être diffusée il devra obligatoirement reprendre la licence du code source utilisé en plus de cité la source.
2.3.3 Licences pour composants logiciels
Hybrides entre les deux types précédents, ces licences permettent l’usage de composants libres dans un logiciel sans toutefois l’obliger à respecter cette licence. En revanche, toute modification du code du composant devra respecter la licence hybride.
2.3.4 Spécificités pour les agents de l’administration française
Attention, pour les logiciels et données produits par les agents de l’administration française, la liste des licences utilisables est fourni par décret. La page data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/ liste celles-ci.